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Mairie de Moréac
rue de la Fontaine
56500 Moréac
Tel: 02.97.60.04.44
Fax: 02.97.46.71.15
contact courriel

Horaires de la mairie
Lun, mer, jeu, ven :
9h-12h30 et 13h30-17h00

Mardi : 10h-12h30 et 13h30-17h00

Samedi : 9h-12h

Modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

La modification simplifiée n°3 du PLU a été engagée par arrêté de M. Le Maire du 6 juillet 2018. Le Conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de ce dossier de modification simplifiée du PLU.

En quoi consiste cette modification simplifiée?
Le projet de modification est engagé en vue de rectifier des erreurs matérielles et d'apporter des précisions, notamment règlementaires, concernant:
- les déclarations préalables de clôtures;
- l'article 11 en zones Ua, AUa, Ub et AUb;
- l'article 6 en zones Ua, AUa, Ub et AUb;
- l'emplacement réservé pour un Programme de logements spécifiques (PLS);
- le Secteur de taille et de capacité limitées (STECAL) à vocation d'activités;
- le STECAL à vocation d'habitat;
- l'article 11 en zones Ui et AUi;
- les marges de recul;
- l'article 12 en zones Ub et AUb.

Comment consulter le dossier?
La Période de consultation:
Le projet de modification simplifiée, ainsi que les avis émis par les partenaires institutionnels, sont mis à la disposition du public du 20 août au 20 septembre 2018 inclus, afin que les habitants puissent prendre connaissance des modifications souhaitées et formuler leurs observations. A l'issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté au Conseil municipal et le projet, éventuellement modifié, pour tenir compte des observations du public.

La consultation en mairie:
Le dossier de modification simplifiée et un registre d'observations à feuillets non mobiles sont tenus à la disposition du public en mairie, pendant la durée de la mise à disposition, aux horaires suivants, à l'exception des dimanches et jours fériés:
- lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
- mardi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Le public pourra consigner ses observations dans le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à l'adresse suivante: M. Le Maire - Rue de la Fontaine - 56500 MOREAC.



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