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Mairie de Moréac
rue de la Fontaine
56500 Moréac
Tel: 02.97.60.04.44
Fax: 02.97.46.71.15
contact courriel

Horaires de la mairie
Lun, mer, jeu, ven :
9h-12h30 et 13h30-17h00

Mardi : 10h-12h30 et 13h30-17h00

Samedi : 9h-12h

Modification du PLU

Avis d'enquête publique

La modification simplifiée du PLU a été engagée par arrêté de M. Le Maire du 12 novembre 2020. Le Conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de ce dossier de modification simplifiée du PLU.

EN QUOI CONSISTE CETTE MODIFICATION ?

Le projet de modification simplifiée a pour objet :
• La fermeture d'un reliquat de zone 1AU
• La rectification d'une erreur matérielle
• L'ouverture d'une zone 2AU
• La levée d'un emplacement réservé.

COMMENT CONSULTER LE DOSSIER ?

La Période de consultation :
Le projet de modification simplifiée, ainsi que les avis émis par les partenaires institutionnels, sont mis à la disposition du public du 2 décembre au 4 janvier 2020 inclus, afin que les habitants puissent prendre connaissance des modifications souhaitées et formuler leurs observations. A l'issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté au Conseil municipal et le projet, éventuellement modifié, pour tenir compte des observations du public.

La consultation en mairie :
Le dossier de modification simplifiée et un registre d'observations à feuillets non mobiles sont tenus à la disposition du public en mairie, pendant la durée de la mise à disposition, aux horaires suivants, à l'exception des dimanches et jours fériés :
- lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
- mardi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
- le samedi de 9h00 à 12h00
- à l’exception des jours fériés.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions dans le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Moréac - Rue de la Fontaine - 56500 MOREAC.
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Moréac.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à l’adresse urbanisme@moreac.fr.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Moréac pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Le mercredi 2 décembre de 9h00 à 12h30,
- Le mardi 15 décembre de 9h00 à 12h30,
- Le lundi 4 janvier de 13h30 à 17h.

En raison de la situation sanitaire exceptionnelle, il sera également possible de joindre le commissaire enquêteur par téléphone au 02.97.60.04.23 aux heures de permanences indiquées ci-dessus. Les gestes barrières seront respectés (port du masque, gel hydroalcoolique et distanciation).
Par décision motivée, le commissaire enquêteur peut prolonger l’enquête pour une durée maximale de 30 jours, notamment lorsqu’il décide d’organiser une réunion d’information et d’échange avec le public durant cette période de prolongation de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Moréac et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pour une durée d’un an à partir de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site internet de la mairie.

A l’issue de l’enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du Plan local d’urbanisme. Le conseil pourra, selon les conclusions de l’enquête, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications en vue de cette approbation.


Nous vous proposons de prendre connaissance des documents suivants :
1. La délibération du Conseil Municipal sur la modification du PLU
2. L’arrêté du maire engageant la procédure
3. La notice explicative « notification PPA »
4. La saisine de la MRAE
5. Les réponses PPA (conseil départemental, CMC, Mairie de Bignan, La Région Bretagne, la DDTM).
6. La décision de la MRAE
7. La demande auprès du TA de nomination d’un commissaire enquêteur
8. La décision du TA
9. L’arrêté du Maire
10. Avis d’enquête publique































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