Site de la commune de Moréac
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Mairie de Moréac
rue de la Fontaine
56500 Moréac
Tel: 02.97.60.04.44
Fax: 02.97.46.71.15
contact courriel

Horaires de la mairie
Lun, mer, jeu, ven :
9h-12h30 et 13h30-17h00

Mardi : 10h-12h30 et 13h30-17h00

Samedi : 9h-12h

Plan local d’urbanisme

Demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne !

Saisissez vos demandes par voie électronique

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les collectivités doivent mettre en œuvre la possibilité pour leurs administrés de saisir par voie électronique (SVE) les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme peut donc s’effectuer :

- En dépôt papier à la mairie
- Par envoi postal en lettre recommandée avec accusé de réception
- Par envoi électronique via les adresses mails disponibles sur la page internet de Centre Morbihan Communauté.

Fonctionnement de l’envoi électronique

Les demandes concernées sont :

Certificat d’urbanisme d’information CUa (Cerfa 13410)
Certificat d’urbanisme opérationnel CUb (Cerfa 13410)
Déclaration préalable portant sur une maison individuelle ou ses annexes (DPMI) (Cerfa 13703)
Déclaration préalable de division (DPLT) (Cerfa 13702)
Déclaration préalable de travaux (DP) (Cerfa 13404)
Permis de construire d’une maison individuelle ou de ses annexes (PCMI) (Cerfa 13406)
Permis de construire (PC) (Cerfa 13409)
Permis d’aménager (PA) (Cerfa 13409)
Permis de démolir (PD) (Cerfa 13405)
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) (Cerfa 10072)
Autorisation de travaux pour un établissement recevant du public (AT) non soumis à un permis de construire (Cerfa 13824)


Restrictions techniques :

L’administration limite à 10 Mo la taille de chaque document, et à 25 Mo l’ensemble sauf pour la commune de Plumelec où l’ensemble est limité à 10 Mo.
En cas de fichiers dépassant la taille limite, le pétitionnaire doit prendre contact préalablement avec la commune pour convenir d’autre autre solution.
Les formats autorisés sont PDF, JPEG, JPG et PNG.


Accusé d’enregistrement électronique appelé « AEE » :

Après envoi du courriel, un accusé d’enregistrement de la demande est envoyé à l’adresse électronique indiquée dans un délai d’un 1 jour ouvré. Si aucun accusé d’enregistrement n’est transmis à l’issue de ce délai, l’usager devra refaire sa demande. L’usager doit vérifier la validité et le bon fonctionnement de son adresse électronique avant de reformuler sa demande.


Accusé de réception électronique appelé « ARE » :

L’usager reçoit à l’adresse électronique indiquée, dans les 10 jours à compter de la réception de la demande par la commune, un accusé de réception électronique précisant notamment le numéro de son dossier et le délai d’instruction.

Pour plus d'informations et saisir votre demande, cliquez sur le lien ci-dessous vers le site de Centre Morbihan Communauté :



Demande d'autorisation d'urbanisme CMC

Questionnaire en ligne concernant le PLU de la commune

+ boite à suggestions à l'accueil de la mairie !

Nous avons besoin de votre avis pour la révision du Plan Local Urbanisme de Moréac !
Cela ne vous prendra que quelques minutes pour répondre à ce questionnaire en ligne.
Si vous souhaitez, vous pouvez aussi venir à l'accueil de la mairie pour déposer vos remarques dans la boite à suggestions.
Merci de votre participation.



Cliquez ici pour accéder au questionnaire !

PLU

Information Service Urbanisme

Alexis Thézé, chargé de l'urbanisme en mairie, vous reçoit sur rendez-vous, pour tous les projets et questions d'urbanisme :
- les lundis entre 9h et 12h30 et entre 13h30 et 17h
- les mercredis entre 13h30 et 17h
- les jeudis entre 13h30 et 17h

Rendez-vous par téléphone au 02.97.60.04.44 ou par mail à l'adresse urbanisme@moreac.fr

Consultation du PLU approuvé le 16/09/2016
(modifié le 15/09/2017 et le 28/09/2018)







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