Démarches administratives

Pacs

Depuis le 1er novembre 2017, les Pacs (pacte civil de solidarité) sont enregistrés en mairie.
Pièces à fournir :
- Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02)
- Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger
- Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Notice explicative - Pacs

Carte d’identité

Depuis le 1er décembre 2016, seules les mairies équipées de dispositifs de recueil enregistrent les demandes de cartes d’identité à l’instar des demandes de passeports. La station biométrique dont elles sont équipées permet la numérisation des empreintes du demandeur.

Vous pouvez vous rendre dans l’une des 28 mairies équipées du Morbihan.
Une pré-demande est possible sur internet, vous pourrez ainsi gagner un peu de temps.
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Communes du Morbihan équipées d'un dispositif de recueil :

Allaire, Auray, Baud, Carnac, Gourin, Guémené Sur Scorff, Guer, Guidel, Hennebont, La Roche Bernard, Lanester, Locminé, Lorient, Malestroit, Mauron, Muzillac, Ploemeur, Ploërmel, Plouay, Plouhinec, Pluvigner, Pontivy, Questembert, Sarzeau, Theix-Noyalo,
Saint-Avé, Vannes.

Pièces à fournir :

• 2 photos d'identités aux nouvelles normes,


• 1 justificatif de domicile récent (factures, avis d'imposition...),


• en cas de 1ère demande, un extrait d'acte de naissance ,


• en cas de renouvellement, le livret de famille parental et l'ancienne carte d'identité,


• pour les majeurs hébergés : une attestation de l'hébergeant et un justificatif de domicile de l'hébergeant,

Délai d'obtention : de 3 semaines à 1 mois


Durée de validité : 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs



Vous pouvez télécharger la liste des pièces à fournir, à partir de la pièce jointe ci-dessous.

Lien vers le site "Service-Public" en cas de perte de votre carte nationale d'identité
Fichier à télécharger : liste.pdf

Toutes vos démarches administratives facilitées grâce au site internet www.service-public.fr

Retrouvez sur ce site internet ou en téléphonant au 3939 (0,06 euros/min), toutes les informations pratiques de la vie courante.

Accéder directement au site du "service public"

Passeport

La demande ne peut être déposée qu'auprès d'une mairie équipée d'une station biométrique, la plus proche pour les moréacois est Locminé. Vous devez prendre rendez-vous en contactant le 02.97.60.00.37 et prévoir 20 mn par passeport.

Délai d'obtention : sous une dizaine de jours.

Durée de validité : 10 ans.

Vous pouvez télécharger la liste des pièces à fournir, à partir de la pièce jointe ci-dessous.

Fichier à télécharger : passeport.pdf

Réforme de la sortie de territoire des mineurs

A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire sera à nouveau demandée pour toute sortie du territoire français pour un mineur non accompagné d’au moins un de ses parents. L’autorisation sera faite par le biais d’un imprimé CERFA téléchargeable sur Internet par le parent qui le complètera, l’imprimera et le signera directement. Le mineur voyagera ensuite muni de ce document et d’une copie de la pièce d’identité et de l’autorisation parentale. Il n’est pas nécessaire de passer en mairie.

Accéder directement au site du ministère

Inscription sur la liste électorale

Afin de pouvoir exercer votre droit de vote, vous devez vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre précédant les élections.

Pièces à fournir :

• Votre carte nationale d'identité,


• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone),


• Une attestation d'hébergement pour les majeurs hébergés.

Observations :

• Cette inscription ne concerne que les personnes de plus de 18 ans, de nationalité française et les étrangers membres de l'Union Européenne.


• Possibilité d'inscription par correspondance : pour cela, il vous suffit de compléter le formulaire disponible en pièce jointe ci-dessous.

Fichier à télécharger : demande d'inscription sur liste électorale.pdf

Recensement militaire

Pièces à fournir :

• Le livret de famille,


• Une pièce d'identité.

Observations :

• Depuis 1999, les filles et garçons âgés de 16 ans sont tenus de se faire recenser à la mairie de leur domicile.


• L'attestation de recensement, délivrée à cette occasion est obligatoire pour le passage d'examens, l'inscription en auto-école...

Extrait d'actes

Pièces à fournir :

• Par correspondance : préciser vos nom, prénom, date de naissance et filiation et y joindre une copie de votre pièce d'identité.


• Au guichet : une pièce d'identité.

Observations :

• En cas de demande écrite, fournir une enveloppe timbrée avec vos coordonnées.

Reconnaissance d'un enfant

Pièces à fournir :

• Les pièces d'identité du ou des parents,


• Un justificatif de domicile,


• La copie de l'acte de naissance de l'enfant, le cas échéant.

Observations :

• La demande peut être effectuée avant ou après la naissance de l'enfant.


• Cette démarche n'est pas nécessaire en cas de mariage.

Dossier de mariage

Pièces à fournir :

• La copie intégrale des actes de naissance pour chacun des époux de nationalité française de moins de trois mois à la date du mariage, ce délai peut être augmenté pour les étrangers,


• Un justificatif de domicile,


• La copie des pièces d'identité des mariés et des témoins,


• Un certificat du notaire en cas de contrat de mariage,


• Le livret de famille si des enfants sont issus de cette union.

Observations :

• Le dossier est à retirer et à redéposer (au minimum 1 mois avant) à la mairie du lieu de mariage.