Démarches administratives

Nouvelle procédure de délivrance de la carte d’identité

La région Bretagne a été choisie pour tester le nouveau dispositif de délivrance de carte d’identité qui se généralisera sur l’ensemble du territoire entre février et mars 2017.

Depuis le 1er décembre 2016, seules les mairies équipées de dispositifs de recueil enregistrent les demandes de cartes d’identité à l’instar des demandes de passeports. La station biométrique dont elles sont équipées permet la numérisation des empreintes du demandeur.

Vous pouvez vous rendre dans l’une des 28 mairies équipées du Morbihan.
Une pré-demande est possible sur internet, vous pourrez ainsi gagner un peu de temps.
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Communes du Morbihan équipées d'un dispositif de recueil :

Allaire, Auray, Baud, Carnac, Gourin, Guémené Sur Scorff, Guer, Guidel, Hennebont, La Roche Bernard, Lanester, Locminé, Lorient, Malestroit, Mauron, Muzillac, Ploemeur, Ploërmel, Plouay, Plouhinec, Pluvigner, Pontivy, Questembert, Sarzeau, Theix-Noyalo,
Saint-Avé, Vannes.

Pièces à fournir :

• 2 photos d'identités aux nouvelles normes,


• 1 justificatif de domicile récent (factures, avis d'imposition...),


• en cas de 1ère demande, un extrait d'acte de naissance ,


• en cas de renouvellement, le livret de famille parental et l'ancienne carte d'identité,


• pour les majeurs hébergés : une attestation de l'hébergeant et un justificatif de domicile de l'hébergeant,

Délai d'obtention : de 3 semaines à 1 mois


Durée de validité : 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs



Vous pouvez télécharger la liste des pièces à fournir, à partir de la pièce jointe ci-dessous.

Lien vers le site "Service-Public" en cas de perte de votre carte nationale d'identité
Fichier à télécharger : liste.pdf

L’eau et les pesticides - Rappel de la réglementation

Du fait de la vulnérabilité de notre ressource en eau et afin de préserver la santé de tous, rappelez-vous qu’il est interdit de traiter à moins de 5 mètres des cours d’eau, plan d’eau, dans et à moins de 1 mètres de tout point d’eau (fossés, puit, bouche d’égout, caniveaux, fontaines, lavoirs…)

1 g de matière active (contenue dans les produits de traitement chimique)
pollue 10 km de fossés

Cette interdiction s’applique à tous : particuliers, agriculteurs, collectivités et entrepreneurs. » Un désherbage manuel ou mécanique s’impose dans ces lieux. Son non-respect peut entrainer une sanction pouvant aller jusqu’à 150 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement (L 253-17 du code du code rural et de la pêche maritime).

Petit rappel : Selon l’article 99 du RSD du Morbihan, chaque habitant est tenu d’entretenir le trottoir à proximité de son habitation si la commune ne l’effectue pas.

Vous encourez une sanction pouvant aller jusqu’à 150 000 € et 6 mois d’emprisonnement

Fichier à télécharger : Constat Infraction Blavet 56.pdf

De nouvelles permanences pour l’Espace Info Energie

Toutes les semaines paires :
- Le mercredi à Baud
Locaux de Baud Communauté
Chemin de Kermarec

- Le vendredi à Locminé
Espace Rural Emploi Formation
Boulevard Duguesclin
2 Rue Yves le Thièes
56500 Locminé
9h / 12h
13h30 / 17h30

56150 Baud
9h / 12h
14h / 17h

- Le jeudi à Saint Jean Brévelay
Maison des services publics
27 Rue de rennes
56660 Saint Jean Brévelay
9h / 12h
14h / 17h



Mise en ligne le 17 février 2016

Mise en ligne de la nouvelle version du site www.parentalite56.com

Le réseau Parentalité du Morbihan (Caf, Cg, Ddcs et Msa) met en ligne une nouvelle version de leur site, qui a pour vocation d'accompagner les parents au quotidien et de les soutenir lors des différentes étapes de la vie de famille.
Quelques 200 offres de services Morbihannaises y sont présentées, ainsi que de nombreux sites Internet et ouvrages utiles aux parents.
De multiples informations concernant les services et actions pour les familles de votre association, collectivité, institution, y sont intégrées.
Informez-vous grâce à la brochure qui suit, ou bien accéder directement au site, en cliquant sur le lien suivant :

Lien pour accéder directement au site
Fichier à télécharger : Présentation Parentalité 56.pdf

Espace Info Energie en Bretagne

Ce service gratuit vous propose des conseils destinés à la maîtrise de l'énergie dans l'habitat. Cela peut aller des gestes économes aux travaux d'isolation, en passant par le choix des équipements, sans oublier les énergies renouvelables et les aides financières existantes. Le conseiller, pour le territoire de Pontivy, répond aux questions lors de permanences tous les après-midi de 13h30 à 17h30 au 0 805 203 205 (appel gratuit depuis un poste fixe) ou par mail, ou encore sur rendez-vous les semaines impaires au 1, rue Dunant à Pontivy.

Mail de contact du conseiller du territoire de Pontivy

Toutes vos démarches administratives facilitées grâce au site internet www.service-public.fr

Retrouvez sur ce site internet ou en téléphonant au 3939 (0,06 euros/min), toutes les informations pratiques de la vie courante.

Accéder directement au site du "service public"

Carte nationale d'identité

Pièces à fournir :

• 2 photos d'identités aux nouvelles normes,


• 1 justificatif de domicile récent (factures, avis d'imposition...),


• en cas de 1ère demande, un extrait d'acte de naissance ,


• en cas de renouvellement, le livret de famille parental et l'ancienne carte d'identité,


• pour les majeurs hébergés : une attestation de l'hébergeant et un justificatif de domicile de l'hébergeant,

Délai d'obtention : de 3 semaines à 1 mois


Durée de validité : 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs

Vous pouvez télécharger la liste des pièces à fournir, à partir de la pièce jointe ci-dessous.

Fichier à télécharger : Liste des pièces justificatives à fournir.pdf

Passeport

La demande ne peut être déposée qu'auprès d'une mairie équipée d'une station biométrique, la plus proche pour les moréacois est Locminé. Vous devez prendre rendez-vous en contactant le 02.97.60.00.37 et prévoir 20 mn par passeport.

Délai d'obtention : sous une dizaine de jours.

Durée de validité : 10 ans.

Vous pouvez télécharger la liste des pièces à fournir, à partir de la pièce jointe ci-dessous.

Fichier à télécharger : passeport.pdf

Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de territoire pour les mineurs qui souhaitent voyager, sont supprimées.

Cela signifie donc, qu'un mineur pourra voyager seul avec le titre d'identité demandé par le pays de destination :

• sa carte d'identité pour les pays de l'Union Européenne,


• son passeport pour les pays en dehors de l'Union Européenne.

Afin de préparer au mieux le voyage de votre enfant, n'hésitez pas à consulter le site internet des Affaires Etrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Accéder directement au site du ministère

Inscription sur la liste électorale

Afin de pouvoir exercer votre droit de vote, vous devez vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre précédant les élections.

Pièces à fournir :

• Votre carte nationale d'identité,


• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone),


• Une attestation d'hébergement pour les majeurs hébergés.

Observations :

• Cette inscription ne concerne que les personnes de plus de 18 ans, de nationalité française et les étrangers membres de l'Union Européenne.


• Possibilité d'inscription par correspondance : pour cela, il vous suffit de compléter le formulaire disponible en pièce jointe ci-dessous.

Fichier à télécharger : demande d'inscription sur liste électorale.pdf