Les démarches liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l'ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.
Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture.
Depuis le 1er novembre 2017, les Pacs (pacte civil de solidarité) sont enregistrés en mairie.
Pièces à fournir :
- Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02)
- Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger
- Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).
Depuis le 1er décembre 2016, seules les mairies équipées de dispositifs de recueil enregistrent les demandes de cartes d’identité à l’instar des demandes de passeports. La station biométrique dont elles sont équipées permet la numérisation des empreintes du demandeur.
Vous pouvez vous rendre dans l’une des 28 mairies équipées du Morbihan.
Une pré-demande est possible sur internet, vous pourrez ainsi gagner un peu de temps.
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Communes du Morbihan équipées d'un dispositif de recueil :
Allaire, Auray, Baud, Carnac, Gourin, Guémené Sur Scorff, Guer, Guidel, Hennebont, La Roche Bernard, Lanester, Locminé, Lorient, Malestroit, Mauron, Muzillac, Ploemeur, Ploërmel, Plouay, Plouhinec, Pluvigner, Pontivy, Questembert, Sarzeau, Theix-Noyalo,
Saint-Avé, Vannes.
La mairie de Locminé a mis en place un système de prise de rendez-vous en ligne pour les demandes de Cartes d’identité et passeports (lien ci-dessous).
https://www.locmine.bzh/vie-municipale/demarches-administratives/520-demandes-de-cartes-d-identite-passeports
Pièces à fournir :
Retrouvez sur ce site internet ou en téléphonant au 3939 (0,06 euros/min), toutes les informations pratiques de la vie courante.
La demande ne peut être déposée qu'auprès d'une mairie équipée d'une station biométrique, la plus proche pour les moréacois est Locminé. Vous devez prendre rendez-vous en contactant le 02.97.60.00.37 et prévoir 20 mn par passeport.
Délai d'obtention : sous une dizaine de jours.
Durée de validité : 10 ans.
Vous pouvez télécharger la liste des pièces à fournir, à partir de la pièce jointe ci-dessous.
Afin de pouvoir exercer votre droit de vote, vous devez vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre précédant les élections.
Pièces à fournir :
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Pièces à fournir :
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